| Pierre Antoine Berryer - 1885 - 508 pages
...d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général du royaume, et ses descendants, à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « En conséquence, SAR Louis-Philippe d'Orléans, duc d'Orléans, lieutenant général... | |
| France - 1888 - 772 pages
...roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race rognante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé dans l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)... | |
| Charles-Louis Chassin - Elections - 1889 - 778 pages
...généraux subséquents. « La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante, de mâle...mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des femmes ou de leurs descendants, tant mâles que femelles, et ne peut échoir qu'à un prince né... | |
| Moisei Ostrogorski - Women - 1892 - 218 pages
...à l'unanimité des voix comme lois fondamentales » de la monarchie française que la personne du roi est » inviolable et sacrée ; que le trône est...race régnante, de » mâle en mâle, par ordre de primogéniture, àl'exclusion » perpétuelle et absolue des femmes » (3). Dans le texte définitif... | |
| Aunis (France) - 1892 - 542 pages
...sacrée et inamovible ; que le trône élait indivisible, et que la couronne était héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernière proposition ait trouvé des contradicteurs et opposants... | |
| Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible;...ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.... | |
| Adrien-Cyprien Duquesnoy - France - 1894 - 552 pages
...l'unanimité des voix, comme maxime fonda« mentale du gouvernement français, que la personne du « Roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible, « que la couronne est héréditaire dans la maison ré« gnante, de mâle en mâle, de branche en branche, par « ordre de primogéniture , h l'exclusion... | |
| Augustin Challamel - Clubs - 1895 - 648 pages
...la monarchie, que la personne du Roi est inviolable et sacrée : que le trône est indivisible, el que la couronne est héréditaire dans la race régnante,...mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion absolue des femmes et de leur descendance. « S'il se trouvait des décrets dont les dispositions semblassent... | |
| Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1010 pages
...L'Assemblée nationale reconnut et déclara, comme points fondamentaux de la / monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée, que le trône est indivisible,...la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de progéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leurs descendances, sans entendre... | |
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