...d'Orléans , duc d'Orléans , lieutenant-général du royaume, et ses descendans à perpétuité , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou j leur descendance. — En conséquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orléans, duc d'Orléans,...

...d'éligibilité établies par les lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est délégné héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de...à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacrée. 15. Le monarque , à son avènement...

...L'assemblée nationale a reconnu et déelaré, comme puints fondamentaux de la monarchie, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est...couronne est héréditaire dans la race régnante, de maie en mâle et par ordre de primogénitoiv , à l'exelusion perpt'tuelle et absolue des femmes et...

...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoyée après quelques débats à...

...nationale, a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française , (pie la personne du roi est inviolable et sacrée; que le trône est indivisible...couronne est héréditaire dans la race régnante de ni;ll<; en mâle par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes cl de...

...portaient : — Napoléon Bonaparte est nommé empereur des Français ; sa descendance lui succédera par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs hoirs. — Napoléon pourra adopter les enfants de ses frères , dans le cas où il n'en aurait pas....

...fondamentaux de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée; que le troue est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante de mille, eu mAle par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de...

...sessions, et décrétée s'il ya lieu. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des Français....

...généraux subséquents . La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle...mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes nn de leurs descendants , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à un prince...

...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAH Louis-Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité à accepter...