 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...autres agens sont responsables. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...déclaré comme 17 »cpt<™i » points fondamentaux de la monarchie française, que » la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le » trône est indivisible; que la couronne est hérédi» ditaire de mâle en mâle 'par ordre de primogéniture , » a. l'exclusion perpétuelle... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...appliquer la loi qui dispose : Art. i. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacrée.. . (V. Charte, i3.) L'art.... | |
 | Art and literature - 1828 - 864 pages
...1791 : « La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mdlc en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » II n'est personne aujourd'hui, grâce à la traduction dont nous entretenons nos... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...reconnu et déclaré, « comme points fondamentaux de la monarchie fran'« çaise , que la personne du roi est inviolable et sacrée ; « que le trône est indivisible ; que la couronne est héré« ditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture , « à l'exclusion perpétuelle et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...De la royauté et du roi. Art. 1". La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement.à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de...primogéniture , à l'exclusion, perpétuelle des femmes et de leur descendance. • ( Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations dans la race actuellement... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...la royauté el du iïoi. Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle , par ordre de...primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.)... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...États-Généraux subséquens. La personne du monarque est sacrée et inviolable. La succession au trône est héréditaire dans la race régnante , de mâle...mâle , par ordre de primogéniture , à l'exclusion des femmes ou de leurs descendans , tant mâles que femelles , et ne peut échoir qu'à un prince né... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 462 pages
...et sacrée , que le trône est in« divisible, que la couronne est héréditaire « dans la famille régnante , de mâle en mâle , « par ordre de primogéniture , à l'exclusion « perpétuelle et absolue des femmes et de « leurs descendans. » Que pouvait un tel acte en présence de factions... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835 - 506 pages
...décret qui, déclarant «comme « principe fondamental de la monarchie française, « que la personne du roi est inviolable et sacrée, « que le trône est...l'exclusion « perpétuelle des femmes et de leurs descendans, » fut terminé par cette phrase évasive : « sans en« tendre rien préjuger sur l'effet... | |
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La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
