 Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants.  Questions politiques - Page 520by Emile de Girardin - 1858Full view - About this book
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...puissances dont les élats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemeus de police.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...puissances dont les étals sont séparéson traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. La navigation de ces rivières sera nécessairement libre, sauf les réglemens de police.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dans leur cours navigable séparent ou traversent differens étals. Bigle». Art. I. Les Puissantes dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...Ьигф bie SBiener ßongreßacte »от 9. Зит 1815 bejtátigt, in beren 108, Ste tifeleé ^eißt: Les puissances, dont les états sont séparés ou...ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police de cette navigation , 244 £>игф... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...après la fin du Congrès, pour régler tout ce quia rapport à l'exécution du-présent article. CVIII. Les Puissances dont les états sont séparés, ou...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun AUSTRIA. PRELIMINARY TREATY OF ALLIANCE between Great Britain and Austria. Signed at Toplitz, 3d October,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...différents états, tels qu'ils ont é(4 signé le ai mars iglâ.' , Art. i. t- % Arrangements communs, Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à »a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui' se' réuniront au plus tard six... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des "commissaires qui se réuniront... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...DIFFÉRENS ÉTATS. ARTICLE I. LES puissances dont les états sont séparés où tra. ni. K versés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 476 pages
...C'est sous ce point de vue que les puissances réunies au congrès de Vienne ont cru devoir engager les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation, en établissante cet égard les... | |
 | France - 1831 - 764 pages
..., renferme les dispositions suivantes : « Navigation des rivières. Art. 108. —Les puis« sances dont les États sont séparés ou traversés « par une même rivière navigable, s'engagent à i régler) d'un commun accord, tout ce qui a rap« port à la navigation de cette rivière. Elles nom«... | |
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