 | Michel Henri Marie Coutanceau - France - 1903 - 602 pages
...D'ailleurs, à la seule « déclaration de la Patrie en danger » et en vertu de la loi du 8 juillet, tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service de gardes nationales, devaient être en état d'activité permanente, et chaque département devait fournir le contingent... | |
 | M. Rabouin - Châteaudun (France) - 1904 - 522 pages
...seraient invités à se rendre à la « Maison commune pour y être en surveil« lance permanente ; que les citoyens en « état de porter les armes et ayant déjà fait « le service de la garde nationale, seraient en « état d'activité permanente et tenus de faire « leur service en... | |
 | Etienne Brossard - France - 1904 - 534 pages
...municipalités et les Conseils généraux durent s'établir en surveillance permanente ; de même, tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait l'exercice des gardes nationales étaient mis en état d'activité permanente. Le District de Saint-Etienne... | |
 | Georges comte de Lhomel - France - 1905 - 618 pages
...constitue dès ce moment en surveillance permanente. Il déclare tous les citoyens de cette ville, en état de porter les armes et ayant déjà fait le service de garde nationale, aussi en état d'activité permanente. Pour ces. motifs, le commandant du bataillon... | |
 | Charles-Louis Chassin, Léon Clément Hennet - 1906 - 798 pages
...quatrième de la Liberté, toutes les gardes nationales seront mises en état d'activité permanente ; 2° Tous les citoyens seront tenus de déclarer devant...municipalités respectives le nombre et la nature des armes et des munitions dont ils seront pourvus ; 3° Les états qui en seront dressés seront communiqués au... | |
 | Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1911 - 564 pages
...de sûreté générale sur les mesures propres à assurer la tranquillité publique : « Art. 1er. Tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service dans la garde nationale sont en état d'activité permanente. Art. 2. Il sera fait dans chaque Commune... | |
 | Étienne Brossard - France - 1913 - 786 pages
...dissiper les ennemis du bien public, protéger la sûreté des personnes et des propriétés ; 2° Que tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service de la garde nationale seront, à compter de ce jour, en activité permanente. La garde sera constamment... | |
 | Auch (France) - 1918 - 932 pages
...réquisition à la garde nationale, i la personne du commandant de faire battre la générale pour que 'lis les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service e gardes nationales se mettent aussi en activité permanente. INSCRIPTIONS ET NUMÉROS SUR LES MAISONS.... | |
 | Madeleine Deries - France - 1922 - 560 pages
...danger. Le décret du 4 juillet qui l'avait précédé fixait les mesures à prendre en pareil cas. Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de la garde nationale seraient en élat d'activité permanente. Les Directoires de dépar1. Arch. Manche... | |
 | France - 1902 - 746 pages
...D'ailleurs, à la seule « déclaration de la Patrie en danger » et en vertu de la loi du 8 juillet, tous les citoyens en état de porter les armes et ayant déjà fait le service de gardes nationales, devaient être eu état d'activité permanente, et chaque département devait fournir le (1) Ces chiffres... | |
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Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente. 
