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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Deutsche Rechts- und Sozialphilosophie um 1900: zugleich ein Beitrag zur ...

Association for Legal and Social Philosophy (Great Britain). Conference, International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy. World Congress - Social Science - 1990 - 232 pages
...établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation...
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Les désordres du sens: alerte sur les médias, les entreprises, la vie publique

Patrick Lamarque - Business ethics - 1993 - 286 pages
...d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland...
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Dictionary of Contemporary French Connectors

James Grieve - Reference - 1996 - 525 pages
...the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can...
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La démocratie, j'aime ça!

Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 47 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 528 pages
...loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne...
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La censure en France à l'ère démocratique (1848- )

Pascal Ory - Censorship - 1997 - 357 pages
...citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - Civil rights - 1998 - 451 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Corps/Dcors: Femmes, Orgie, Parodie / Bodyscape: Women, Orgy, Parody ...

Gretchen Jane Van Slyke, Gerald Prince - Social Science - 1999 - 355 pages
...de l'homme. L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de...
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Du bon usage des médias: vers une nécessaire remise en cause

Lionel Bellenger - Mass media - 2000 - 221 pages
...de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (article XI). Une...
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