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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi. 12. La garantie...
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La liberté, Volume 2

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...l'ordre public établi par la loi. * Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Constitution.—...
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Œuvres complètes de Chateaubriand, Issue 5558, Volume 8

François-René vicomte de Chateaubriand - 1861
...constitutionnel • le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi....
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Histoire politique et littéraire de la presse en France: avec une ..., Volume 5

Louis Eugène Hatin - French newspapers - 1860
...de les violer, ni celle de les défendre ? La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans tes cas déterminés par la loi. Ou ce décret est une insigne...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...public établi par la loi. « ART. XI. — La libre communication des pensées et des « opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART....
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. H. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. — La garantie...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...l'ordre public établi par la loi. « ART. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ART. 12. La...
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La clef de la langue et des sciences, ou Nouvelle grammaire ..., Volume 4

Léger Noël - 1861
...l'ordre public établi parla loi. » iu. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .—...
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Chateaubriand et son groupe littéraire sous l'Empire: cours ..., Volume 2

Charles Augustin Sainte-Beuve - French literature - 1843 - 457 pages
...constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des « opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire « et imprimer librement , sauf à répondre de l'a« bus de cette liberté, dans les cas prévus par...
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Revue belge et étrangère, Volume 12

1861
...89 dans son article 1 1 , ainsi conçu : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la...
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