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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852
...liberté publique, et adoptée en ces mots : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » On pourrait...
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Des constitutions de la France et du système politique de l'empereur Napoléon

Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 376 pages
...Constituante le rappela en ces ternies : r La libre communication des pensées et des opinions est ft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...« peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à ré« pondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés « par la loi » (Décl....
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des droils les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , saur à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Ml. La garantie...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...Constitution de 1852 (I). « La libre communication des pensées et des opinions est uii des droits le plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas. déterminés par la loi » (Décl., 4l)....
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre librement de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. « La...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...l'ordre public établi par la loi. « Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « Art. 12. La...
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Histoire de l'imprimerie, Volume 1

Paul-François Dupont - Printing - 1854 - 523 pages
...la liberté de la presse en ces termes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » II. Ainsi accordée...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855
...l'ordre public établi par » la loi. • XI. La libre communication d«s pensées et des opinions est un des » droits les plus précieux de l'homme; tout...peut donc parler, » écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés par la loi. « XII. La...
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Oeuvres complètes du Cardinal de La Luzerne, évêque de Langres ...

César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (18). » D'après...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...l'ordre public établi par la loi. ART. 11. La libre communication des pensées et dus opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saufjà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. La garantie...
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