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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...déclaration des droits de l'homme porte : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas prévus par la loi. Nous sommes...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...déclaration des droits de l'homme porte : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté dans les cas prévus par la loi. Nous sommes...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. IS. La garantie...
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 175 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La garantie des...
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Les Republicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848
...pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dan» les cas déterminés par la loi. 12. La garantie...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus do cette liberté dans les ça» déterminés par la loi. lî. La garantie...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à tépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi. 12. La garantie...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5, 7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre- '. '. ment, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi...
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Nicolas Villiaumé - 1850
...pour ses opinions, même » religieuses. La libre communication des pensées et » des opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme. Tout...peut donc parler, écrire, » imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de » cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La société...
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L'Université catholique, Volume 29

1850
...même religieuses. La libre communication des pensées et des • opinions, dit l'article suivant, est un des droits les plus précieux • de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer » librement. » Voilà ce que l'Assemblée avait déclaré dans le préambule de la constitution...
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