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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des . droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie...
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Histoire populaire de la révolution franc̜aise de 1789 á 1830: 1789-1790

Étienne Cabet - France - 1839
...trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham, Élias Regnault - Political science - 1840 - 350 pages
...accompagnée de pareilles clauses. ART. .H. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La logique de cette...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Volume 1

Wilhelm Wachsmuth - France - 1840
...l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf ¡4 rojiondre de l'abus de celte liberté, dans les cas déterminés par la loi. SB a ф в га...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS....
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Œuvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi, OBSERVATIOMS....
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...pas l'ordre public établi par la loi. XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans tes cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...du 3 septembre 1791 , s'exprime ainsi : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Nous ne parlerons...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845
...trouble pas l'Ordre établi par la loi. H . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. \ 2. La garantie...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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