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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Volume 1

Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 480 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 340 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient...
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 2

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volume 1

Jean Domat - 1828
...trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art....
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1828
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique,...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Gabriel Peignot - Books - 1832 - 218 pages
...en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 218 pages
...en 1 7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées ,1 et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et împri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 218 pages
...citoyen, en 17 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées « et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé par...
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