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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Mercure de France

1789
...public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cftle liberté, dans les •cas déterminés' par la Loi. XII. La garantie...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...X. Nul ne doit être inquiété pourfes opinions , même religieufes , pourvu que leur manifeftation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi....citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, fauf \ répondre de I abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout cito)en peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà...l'abus de cette liberté dans les cas déterminés pai la loi. •XII. La garantie des droits de l'homm* & du citoyen néceftlte une force pubiique s...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 227 pages
...l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. . • v XII....
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...pas l'ordrc public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à repondre^de l'abus de cette libertédans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est un des droits les plus .précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des pensées et des opinions, est uri d.es droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté , dans le cas prévu par la loi. Nous sommes...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...permcieuse dans un autre. ART. x i. J jA libre communication des pensées et des. opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS....
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...pernicieuse dans un autre. AR T. X I. libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à re— pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la lai. • .. : ,i...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 2

Charles Dunoyer - France - 1817
...constitutionnel. Le' principe fut .ainsi posé : , « La libre communication des pensées et des » opinions est un des droits les plus précieux de » l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire^ » imprimer librement , sauf à répondre de l'abus 33 de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » Une monarchie...
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