| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...de cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue. , ART. VI. LA loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle... | |
| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...cet esprit d'insubordination qui a couvert la France d'un déluge de sang et de boue.. A HT. VI. I LA loi est l'expression de la volonté générale....le droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
| 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
| Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. — 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...loi peut créer. Nuisible ou frivole t c'est toujours l'alternative de celle déclaration. ART. VI. La loi est l'expression de la volonté générale^ tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la... | |
| Maximilien Robespierre - France - 1830 - 548 pages
...demeurent libres et égaux en droits. « La souveraineté réside essentiellement dans la nation. « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation , soit par eux-mêmes , soit par leurs représentants librement élus. « Tous les... | |
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