...aimé et populaire, donna lui-même lecture du décret apporté par un courrier extraordinaire : « II ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple » *. « Les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation » . Ce langage tout...

...septembre on dit : « La Convention a ouvert le beau livre de la nature. Elle ya vu ce beau principe qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple. » C'était donc l'idée admise par ces hommes vraiment républicains et vraiment démocratiques. Ils...

...que la Constitution était le contrat social2. A l'unanimité, elle vota la résolution suivante : « La Convention nationale déclare qu'il ne peut y avoir de Constitution que lorsqu'elle est acceptée par le peuple3 ». C'était un principe qui devait exercer longtemps son...

...termes « de la déclaration solennelle que la Convention nationale a faite à ses commettants (1), il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple, et que cette Constitution déclare que le traitement des ministres du culte catholique fait partie...

...septembre t7!»2 en effet la Convention vole à l'unanimité la résolution suivante : « II ne peul y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple ». Conformément à ce principe les conslitulions de 17!>3 el de l'an 111 furenl soumises à l'approbation...

...sur la sauvegarde des personnes et des propriétés (1). La Convention Nationale déclare : — 1 ° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; — 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. Décret des 21-22...

...désorganiser et faire naître l'anarchie '. Après une longue discussion 2, la Convention déclara : 1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui . est acceptée par le peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. Remarquez qu'elle...

...désorganiser et faire naître l'anarchie 1. Après une longue discussion 2, la Convention déclara : 1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° Que les personnes*et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation. Remarquez qu'elle...

...Archives parlementaires, t. LU, p. 68. 21. — Décrets de la Convention nationale, déclarant: 1" qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est acceptée par le peuple, <|u<: les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la nation ; 2° que la royauté...

...La commémoration du 22 septem bre leur fournira l'occasion de bien marquer leurs tendances. « 11 ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple, a dit la Convention. « Tout notre droit public moderne est renfermé dans cette solennelle déclaration....