...toujours été le soutien de leur liberté , et le garant de leur honneur. Votre comité diplomatique vous propose le projet de décret suivant : < L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique , considérant que les rassemblerons , les atiroupemens , les enrôlemens...

...l'honneur qu'a, reçu d'eux l'un des fondateurs de la liberté. Je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de constitution, décrète que Marie-François Arouet- Voltaire* est digne de recevoir...

...municipalité, et qui a arrêté le service dus classes C'est d après ces faits que le comité des rapports vous propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur la pétition des corps administratifs du département de la Vienne, décrète...

...constitution, mais d'après les formes prescrites par elle. D'après ces différentes observations, votre comité vous propose le projet de décret suivant....L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation , considérant que , suivant la constitution, le roi n'a de formule...

...faire l'adjudication au rabais des réparations nécessaires. 1 » membre du comité de liquidation propose le Projet de décret suivant : • L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation sur la pétition des employés aux entrées de Paris supprimés, interprétant...

...toujours été le soutien de leur liberté et le garant de leur honneur. Votre comité diplomatique vous propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, considérant que les rassemblements, les atiroupements, les enrôlemerits...

...de vos soins est de rendre la tranquillité à la ville de Montauban ; vous en connaissez le moyen : votre comité vous propose le projet de décret suivant...: « L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que son président se retirera par-devers le roi, pour le prier...

...surveillance à celte profession uniquement dévouée à l'utilité publique. D'après ces considérations, votre comité vous propose le projet de décret suivant : «L'Assemblée nationale, après avoir entendu son со ruitédeMilubrité sur un abus qui s'introduit dans l'exercice de la phurmacic, considérant...

...municipalité , et-qui a arrêté le service des classes C'est d'après ces fails que le comité des rapports vous propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports sur la pétition des corps administratifs du département de la Vienne, décrète...

...n'ajoutera aucune réflexion: il attend des vôtres sa justification la plus due et la plus entière. Il vous propose le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de liquidation su*- les rapports du directeur général de U lljuidaiion, décrète qu'il...