 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la...les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande les forces de terre et de mer déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, d<!cJ»re la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les cmpíoi« <i'admÍDÍ>tration publique, et /ait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...- : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration publique,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécntive. » .14. Le roi est le chef suprême de l'état ; commande...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécntion... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...inviolable et sacrée. Sei ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » U. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les...traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme a tons les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. » 14. Le roi esj le chef suprême ds l'état; commande les forces de terre et de mer ;...d'alliance et de commerce; nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait lesréglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...13. Le Rni est le chef suprèrtic de l'Etat; il commande les forces de lerre et de mer, décbrc là guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...les emplois d'administration publique , et fait les réglcrnens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 450 pages
...sacrée. Ses miuistres sont responsables. An roi senl appartient la 'puissance exécutive. . » 14. Le roi est le chef suprême de l'état; commande les forces de terre et de mer ; déclare la gnerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'admiuistration... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1838 - 754 pages
...faire grâce et m commuer les peines. 11 a seul la puis-', sauce executive : il commande les force»', de terre et de mer , déclare la guerre , fait' les...traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme Л tous les emplois d'adm nistration publique; il sanctionne et pr ni n !;: ni' les lois , mais il... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
