 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...Savone, y figurait naturellement aussi, et il était rédigé dans les termes suivants : Dans les six mou qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique conformément... | |
 | Alphonse Maze-Sencier - France - 1893 - 396 pages
...pas le droit de reconnaître. L'article 4 donnera une idée de cet étrange concordat. « Dans los six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur, aux archevêchés etévêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique conformément... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...de Fontainebleau, une proclamation en date du 25 janv. 1813 dont l'art. 4 est ainsi conçu : « si dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux évêchés et archevêchés dp l'Empire, le pape n'a pas approuvé l'institution, et les six mois expirés,... | |
 | Institut catholique de Paris - Theology - 1902 - 1176 pages
...III, ch. 3 et 4. consistoire. Des onze articles ainsi signés, le quatrième était ainsi conçu : « Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Pierre Féret - France - 1911 - 810 pages
...concurrence de doux millions de Lrancs de revenu. L' Institution des cvéques Art. IV. — Dans les mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,ooo,ooo de francs de revenu. » ART. 4- — Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...seraient aliénés, seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux misions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du Royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | History, Modern - 1872 - 736 pages
...seraient alie'ne's seront remplacös jusqu'ä la concurrence de deux millions de francs de revenus. Art. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'Empereur aux archeve'che's et öve'ches de l'Empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique,... | |
 | 1903 - 1280 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenus. * Art. 4- Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 318 pages
...d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2,000,000 de francs de revenu. « 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par Tempereur aux archevêchés et cvêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le p;ipe donnera Institution... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... 
