 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ' ART. Zj. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Iialie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. k- Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. t\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. l\. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...aliénés seront remplacés, jusqu'à concurrence « de deux millions de francs de revenus. « ART. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...nomination « par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le « |>ape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 634 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de 2 millions de francs de revenu. 3 ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'Empereur aux archevêchés et évêchés de l'Empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | 1857 - 1108 pages
...administrés par ses » agens ou chargés d'affaires : ceux » qui seraient aliénés seront rem• placés jusqu'à la concurrence de » deux millions de France...mois qui suivront » la notification d'usage de la nomi» nation par l'empereur aux archevé» chés et aux évôchés de l'empire, et » du royaume d'Italie,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...d'affaires; ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évéchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera 1 inslitution canonique conformément... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000 de francs de revenus. » ART. IV. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...aliénés seront remplacés, jusq'jj « concurrence de deux millions de francs de revenus. « Авт. 4. Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nonii• nation par l'empereur aux archevêchés et évèchés de l'empire et du royaume « d'Italie,... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... 
