 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...seraient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenus. ART. 4. — Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six moi* qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4* Dans les six mois,qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...« aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de deux millions « de francs de revenus. 4. t Dans les six mois qui suivront la notification d'usage...« nomination par l'empereur, aux archevêchés et évôchés de l'em« pire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution cano« nique, conformément... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...d'affaires. Ceux qui seroient aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de francs de revenu. 4. Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique , conformément... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - Military art and science - 1842 - 1078 pages
...administrés par ses » agens ou chargés d'affaires : ceux • qui seraient aliénés seront rem• placés jusqu'à la concurrence de » deux millions de France...mois qui suivront » la notification d'usage de la nomi» nation par l'empereur aux archevô» chés et aux évêchés de l'empire, et » du royaume d'Italie,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...d'affaires. Ceux qui seraient aliénés seront remplacés jusqu'à concurrence de 2,000,000 d« francs de revenu. » 4. Dans les six mois qui suivront la...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évèchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pap>' donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...aliènes seront remplacés, jusqu'à concurrence de deux millions de francs de revenus. — •4. Dans jes six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés el évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 572 pages
...d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplaces jusqu'à la concurrence de deux millions de franes de revenu. 4" Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
 | Paul Belouino - 1851 - 700 pages
...d'affaires. Ceux qui seront aliénés seront remplacés jusqu'à la concurrence de deux millions de f ânes de revenu. 4° Dans les six mois qui suivront la notification...la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empiro et du royaume d'Italie, le pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
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Dans les six mois qui suivront la notification d'usage de la nomination par l'empereur aux archevêchés et évêchés de l'empire et du royaume d'Italie , le pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats, et en vertu du présent... 
