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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des révolutions de ... - Page 186
by Georges Victor Vasselin - 1797
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Histoire des Français, Volume 4

Théophile Sébastien Lavallée - 1861
...je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. Vil. Si le roi suri du royanme, et si, après avoir été invité |..м- uni1 proclamation du corps...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée législative

France - 1862
...chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant...
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Œuvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonné: recueilles et annotées

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Elie Gaudet - France - 1866 - 332 pages
...cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition ; la raison me...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 5

Louis Mortimer Ternaux - France - 1866
...étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Volume 5

Louis Mortimer-Ternaux - 1866
...étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Art....
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L'Année littéraire et dramatique, ou, Revue annuelle des principales ...

Books - 1867
...d'une manière précise : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué Ja royauté. » « Art. 7. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentrait pas après l'invitation qui...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après documents authentiques ..., Volume 3

Louis Mortimer Ternaux - France - 1868
...rétractation de ce serment ; « Le second, 'si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom ; « Le troisième, si le roi, étant sorti du royaume, n'y rcntroit pas,...
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Louis XVI d'après les documents authentiques: avec un avant-propos

1869 - 216 pages
...prononce-t-elle ? Elle dit à l'article VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » c Se mettre à la tête d'une armée, et en diriger les forces contre la nation : » Je vous supplie,...
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Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse...
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