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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des révolutions de ... - Page 186
by Georges Victor Vasselin - 1797
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 20

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1835
...mettait à la tète d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,...
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Souvenirs du lieutenant général comte Mathieu Dumas de 1770 à 1836, Volume 2

comte Mathieu Dumas - France - 1839
...dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1839
...lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...
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Oeuvres en prose de André Chénier: augmentées d'un grand nombre de morceaux ...

André Chénier - France - 1840 - 332 pages
...prescrit , ou s'il le rétracte ; 2° s'il se met à la tête de l'armée et en dirige l»s forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...II, section première , art 2 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Maintenant je demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition. La raison...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841
...? Elle dit à Carticle 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et » en dirige les forces kxv 8 F *FE G# Z D bX e -S_0!b w> }O 4 » nne telle entreprise qui s'exécuterait en sou > nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...constitution qui dit que: « Si le roi se inel à la télé d'une armée, el en dirige les. forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle enlreprùe , qui s'cxéculcraiten ion nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Eh bien !...
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1792

Adolphe Thiers - 1842
...forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle ence treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera « censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,...
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France: annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 744 pages
...(*) : Si le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me demande ce qu'il « faut entendre par un acte...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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