 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 442 pages
...lis dans la constitution : « Si « le roi se met à la tète d'une armée et en dire rige les forces contre la nation, ou s'il ne « s'oppose pas, par...nom , il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition ? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...se met à la tête d'une armée » et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'op» pose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui...nom , il sera censé avoir abdiqué » la royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par uu acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume , et si, après avoir été invité par une proclamation du corps-législatif... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition Par exemple ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 494 pages
...le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. > Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un acte formel d'opposition : la raison me dit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...la Constitution qui dit que : € Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirigeles forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une tette entreprise qui s'exécuterait en «on nom, il sera ctnsé avoir abdiqué la royauté. i Eli bien... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 976 pages
...mettait à la lêle d'une armée, et en dirigeait les forces contre la nation, où s'il ne s'opposait pus par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; que si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas après une invitation du corps législatif ,... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pages
...l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un...formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il quitte... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un...s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume, il n'y rentrait pas sur l'invitation du corps législatif... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
