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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des révolutions de ... - Page 186
by Georges Victor Vasselin - 1797
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Histoire de France, Depuis La Fin Du Regne De Louis XVI. Jusqu'A L ..., Volume 3

Guillaume Honore Rocques abbe de Montgaillard - France - 1827 - 460 pages
...royauté. » Si le roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par...nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article....
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...Or, je lis dans la constitution : si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. «Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre, cent...
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Débats de la Convention nationale: ou analyse complète des séances, avec les ...

France. Convention nationale - France - 1828 - 50 pages
...» Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...» Elle dit h l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien remarquer ici le Caractère du délit prévu par la loi....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'opposepaspar un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait...son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, et il pourra être...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Adolphe Thiers - France - 1828
...lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, àune telle entreprise qui s'exécuterait » en son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté....
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...Or, je lis dans la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce qu'un acte...
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Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...royauté. « Si le roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il ne s'oppose pas , par...nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit plus criminel que celui qui est prévu « par cet article....
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Mémoires sur la Révolution de France: et recherches sur les causes ..., Volume 2

Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833
...article de la Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par...s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Je ne sais quel génie méchant ou imbécille avait dicté cet article , et donné ainsi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte...son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite...
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