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" Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. "
Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des révolutions de ... - Page 186
by Georges Victor Vasselin - 1797
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un...formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il sera censé twair abdiqué la royauté. • VII. Si le roi, étant sorti du royaume,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821
...2°. S'il se met à la tête d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 27, Page 3

1821
...2°. S'il se met à la tète d'une armée , et qu'il en dirige les forces contre la nation, ou qu'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom. Et quelle est la peine que prononce la loi contre ces deux délits qui embrassent tous ceux que le...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 8

Law - 1822
...prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose « pas par...« s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ab« diqué la royauté. » Je vous supplie, Citoyens, de bien remarquer ici le caractère du délit...
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Revue chronologique de l'histoire de France, 1787-1818

Cronologia - 1823 - 896 pages
...la royauté. « Si le Roi, dit l'art. 6, se met à la tête d'une armée, et en dirige M ke forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas , par un...s'exécuterait en son nom , il sera • censé avoir abdiqué le royauté. Certes , il ne saurait exister de délit * plus criminel, que celui qui est prévu par...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Thiers - France - 1823
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une t armée et en dirige les forces contre la na• tion , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte • formel,...nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » » Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition? Si cent mille Autrichiens marchaient vers la Flandre...
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Mémoires sur la Révolution française

François Buzot, Joseph Guadet - France - 1823 - 476 pages
...avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose » pas, par un acte formel, h une telle entreprise qui » s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué. » Si le Roi...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 1

Alexandre Doin - Europe - 1826 - 846 pages
...jugé qu'après abdication expresse ou légale, et pour des actes postérieurs à son » abdication. »ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à •...telle entreprise qui s'exécuterait en son «nom. » Nul ordre du roi ne peut être exécuté que «contre-signé par les ministres, qui sont respon«...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 3

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827
...royauté. » Si le roi, dit l'article 6 , se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation , ou » s'il ne s'oppose pas , par...nom, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit plus criminel que celui qui est prévu » par cet article....
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