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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 98
by Pierre-Armand Dufau - 1821
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La République en France: Etat des lieux

Claude Nicolet - Citizenship - 1992 - 228 pages
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Œuvres complètes

Benjamin Constant - France - 1993 - 540 pages
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Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie: territoires d'outre-mer et ...

Jean-Yves Faberon - France - 1994 - 120 pages
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Citizenship and Rights in Multicultural Societies

Michael Dunne, Tiziano Bonazzi - Citizenship - 1995 - 288 pages
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Facons de Voir: French in Review (Student Edition)

Ruth Plaut Weinreb - French language - 1996 - 440 pages
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...supprimer les lois qu'il a faites luimême ou fait faire, ou qu'il n'a pas besoin de les respecter. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...
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L'emploi est-il un droit

Equality - 1999 - 236 pages
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Des droits de l'homme en peau de chagrin: le droit des étrangers dans la ...

Raymond Coulon - Aliens - 2000 - 320 pages
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