 | France - 1840 - 854 pages
...à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...générale. Tous les'citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , 8U protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1845 - 440 pages
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...générale. — Tom les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour...tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...générale. T«ns les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
