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" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 92
1821
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Régénération des colonies, ou, Moyens de restituer graduellement aux hommes ...

Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - Colonies - 1792 - 111 pages
...formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux }, à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci...
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Le procès de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...appliquer ; je pourrais , dis-je , leur opposer l'article VI des Droits , qui porte que : « la loi doit être la même pour tous » soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ». Et l'article III du titre premier de la constitution , qui veut que « les mêmes délits soieut...
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Mémoires secrets pour servir a l'histoire de la dernière année du ..., Volume 3

Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1797
...représentans de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. » La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ( Déclaration des Droits , art. VI ) ; et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines,...
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Défense de l'ordre social contre les principes de la révolution française

Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...loi étend son empire sur tous les citoyens. C'est en ce sens qu'il est vrai de dire , » que la loi doit être la » même pour tous, soit qu'elle protège, soit » qu'elle punisse , et que tous les citoyens » sont égaux à ses yeux. « Mais , s'en suit-il de là que „ tous les...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes dignités , places...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...volonté géne'rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentais à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous le» citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissiMes à touies dignités, places...
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