...le 1 6 du mime mois. CHAPITRE PREMIER. De la Nature et de la Forme de la Vente. 1593. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. Cujas définit la vente: Xulatio pretii...

...spécifiée du patrimoine de la défenderesse dans celui du demandeur, moyennant un certain prix; alors que l'article 1582 du code civil définit la vente « une convention par laquelle l'une des parties s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer; alors, en un mot, que la nature...

...règles établies en matière de vente ; » Qu'effectivement, suivant l'article 1582, la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et , l'autre à la payer ; » Qu'il faut donc dire que la différence caractéristique entre , le prêt et la vente est que,...

...De la vente. CHAPITRE I«. — De la nature et de la forme de la rente. Art. 1224. — La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. DE LA VENTE. ou de droits immobiliers doit, à peine de nullité, être faite par acte authentique....

...cas de vente aux enchères. USURE. — V. Intérêts et intérêt légal. V VENTE. — La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (art. 1582 du Code civ.). 1. — Nature du contrat de vente et rapports de ce contrat avec celui d'échange....

...du même mois.) Chapitre Ier. — De la nature et de la forme de la vente. Art. 1582. La vente est s art 51 à 63 du Elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé. Art. 1583. Elle est parfaite entre...

...monde économique. 437. L'art. 1582 al. 1 contient une définition de la vente : « La vente > est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre »à la payer». La loi ne dit pas assez en déclarant que le vendeur s'oblige à livrer la chose vendue ; il s'engage...

...1,598, 1,660 du titre VI, sur la vente, sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 1,582. — La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. — Toutefois, la vente des immeubles...

...de la vente et au titre des privilèges et hypothèques.' (Code civil, article 1140.) ' La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer.' (Code civil, article 1582.) ' La vente est parfaite * entre les parties, et la propriété est acquise...

...de la vente et au titre des privilèges et hypothèques.' (Code civil, article 1140.) ' La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer.' (Code civil, article 1582.) ' La vente est parfaite * entre les parties, et la propriété at acquise...