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" ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Page 273
edited by - 1819
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Opuscules philosophiques, Volume 2

Philibert Damiron - Philosophy - 1855 - 574 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme, et elle dit (art. 1 cr de ta constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme etdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret,...
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Mémoire sur Naigeon et accessoirement sur Sylvain Maréchal et Delalande

Philibert Damiron, Jean-Philibert Damiron - Atheism - 1857 - 180 pages
...Dieu dans, sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 er de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'homme et du citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volumes 39-40

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1857 - 990 pages
...de Dieu dans sa déclaration des droits de l'homme , et elle dit (art. 1 " de la constitution) : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre souverain, les droits suivants de l'hommeetdu citoyen; » et Mirabeau, en mémoire de ce décret ,...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...sur des principes simples el incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et du bonheur de. tous. En conséquence. l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence el sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme el du citoyen : AHI. I. Les...
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La France mystique, tableau des excentricités religieuses de ce temps, Volume 2

Alexandre André Jacob - Mysticism - 1858 - 382 pages
...trait: «Cette constitution de 91 a commencé par une absurdité. «L'Assemblée nationale, dit-elle, reconnaît et déclare, en «présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits «suivants de l'homme et du citoyen.» «Nous ferons seulement ici l'observation que, tant qu'on «sera...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes ^ples [et incontestables, tournent toujours au maintien...et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. ART. 1". Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits....
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les_droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. 1er. — Les hommes naissent et...
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...réclamations des « citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incon« testables, tournent toujours au maintien de la constitution et...déclare, « en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits « suivants de l'homme et du citoyen : « ART. 1 er . — Les hommes naissent...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...institution politique, en soient plus respectés; atin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. » Trois choses sont à remarquer dans...
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Mission de l'état: ses règles et ses limites

Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citojens, fon ées désormais sur des principes simples et incontestables,...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen : « Art. 1". Les hommes naissent et...
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