 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...cet Fr<nce et égard l'article IV du Traité de Paris du 30 Mai 1814, G«è«SM Très -Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève parVersoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports... | |
 | France - 1818
...ligne des douanes de manière qa 'î route qui conduit de Genève par Versoix en Suisse, soit en ÎK: temps libre, et que ni les postes, ni les voyageurs , ni les transj de marchandises , n'y soient inquiétés par aucune visite te douanes , ni soumis à aucun droit.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...Traité df Paris du 30 Mai lîi* SM Très -Chrétienne confent à faire placer 1» ligj des douane« de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Verfoy en Suiffe , foit en tout tems lin et que, ni les polies, ni les voyageurs, ni les tria ports... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...pour compléter à cet égard l'article IV du traité de Paris, du 3o mai 181^, SM Très-Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière...marchandises n'y soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il est également entendu que le passage des troupes suisses... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...déclaration du 20 mars 1815 en faveur du canton des Grisons. du 30 mai 1814, SM Très -Chrétienne consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i 8 i 4 , SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de la Suisse , et pour compléter à cet égard i'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTG consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...de la Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i8i4, SMTC consent à faire placer la ligne des douanes de manière...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...Suisse , et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai 1 8 i 4 , t SMTG consent à faire placer la ligne des douanes . de...les postes , ni les voyageurs , ni les transports des marchandises ne soient inquiétés par aucune visite de douanes , ni soumis à aucun droit. Il... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...Suisse, et pour compléter à cet égard l'article 4 du traité de Paris du 3o mai i 8 i [\ , SMT -G. consent à faire placer la ligne des douanes de manière...conduit de Genève par Versoy en Suisse , soit en tout tems libre, et que, ni les postes, ni les voyageurs, ni les transports de marchandises n'y soient inquiétés... | |
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Car. consent à faire placer la ligne des douanes de manière à ce que la route qui conduit de Genève par Versoy en Suisse, soit en tout temps libre, et que ni les postes... 
