 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...soient erronés : a Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi. nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; iiuc c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...résidât en France dañe la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modiûer l'exercice, suivant la différence des temps ; que...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel;... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 640 pages
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranehissement à Louis le Gros, la confirmatiou et l'extension de leurs droits à saint Louis et... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874 - 630 pages
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel;... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874 - 1220 pages
...nos prédécesseurs n'avaient point liésité a en modifier l'exercice, suivant la différence dos temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le (jms, la coniiiinalion et l'extension de leurs droits à saint Louis et ;ï l'Inlippc le lii-i... | |
 | Albert Chaudé - 1878 - 360 pages
...s'en servirent et ne le créèrent pas. «Les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel », disait le préambule de la charte de 1814 : c'était là une erreur historique... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...public des cours et des tribunaux. i if *•' bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel;... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidat en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel;... | |
 | Jacques Nicolas Augustin Thierry - France - 1885 - 232 pages
...l'étendue 1 "Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière 35 résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient...que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation de l'extension de leurs droits à saint Louis et à Philippe le Bel."... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât, en France, dam la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps. » Après avoir cité l'exemple de Louis le Gros, de Saint Louis, de Philippe le Bel, de Louis XI,... | |
| |
Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
