 | Science - 1878 - 962 pages
...francs. Frais matériels des travaux pratiques. 160 ART. 9. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui aélé indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés.... | |
 | Medicine - 1878 - 586 pages
...Total...i..' i 1360 IV. 1 Art. 9. —Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne . iépond pas à l'appel de son nom, le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Art. 11.',—... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...payer que les droits de thèse ou de diplôme. ART. 11. Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois, et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés 22 juillet 1878.... | |
 | Education - 1894 - 610 pages
...de visa acquittés parles mêmes élèves. ART. 3. — Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom, le jour qui lui a été indiqué pour l'examen, perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. Il est fait remboursement aux... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...Certificat d'aptitude 40 Diplôme 100 Total l,S60f 22. Tout candidat qui, sans excuse jn^ée valable par le jury ne répond pas à l'appel de son nom, le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé ;•. trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés (art. 9). 23.... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...payer que les droits de thèse et de diplôme. 11. Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué,est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. 12.... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...scientifique du baccalauréat es lettres (art. 1 3). 185. Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à une autre session et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés (art. 14).... | |
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Tout candidat qui, sans excuse reconnue valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, est renvoyé à trois mois et perd le montant des droits d'examen qu'il a consignés. 
