...1792, furent abolies toutes les corporations religieuses et toutes les congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques ou laïques,...service des hôpitaux et au soulagement des malades. Les biens ecclésiastiques furent con(1) Voir numéros de mars et d'avril 1907. (2) Voir Mgr de Ram:...

...Duvergier, IV, p. 583. Titre Itr, art. 1". — Sont supprimées toutes les corporations religieuses, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades. Titre II, art. \". — Les biens... dépendants de toutes associations de piété ou de charité dénommées...

...corporations religieuses cl congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques et laïques, même celles uniquement vouées au service...dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs, ensemble les familiarités,...

...appartenaient. Le 18 août 1792 l'Assemblée législative prononça la dissolution des congrégations « même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades ». Toutefois, les religieuses hospitalières étaient autorisées à titre individuel, à se dévouer...

...toutes corporations religieuses et congrégations séculières, ecclésiastiques ou laïques, même à celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades. Elle ordonne l'évacuation et la vente des maisons occupées par les communautés ou même par les...

...corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques et laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades ». Elles sont proclamées abolies, « sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit...

...corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques et laïques, même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades ». Elles sont proclamées abolies, « sous quelque dénomination qu'elles existent en France, soit...

...par M. Mauduyt, 15 mars 1~!)0 (Archives nationales, F1* 936). toutes les corporations religieuses, « même celles uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades », mais contenait dans l'article 2 ce correctif: « Néanmoins, dans les hôpitaux et maisons de charité,...

...séculières d'hommes et de « femmes, ecclésiastiques ou laïques, môme celles vouées « uniquement au service des hôpitaux et au soulagement « des malades, sous quelque dénomination qu'elles exis« tent ». De plus. « considérant que le moment où le corps » législatif achève d'anéantir...

...corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes, ecclésiastiques et laïques, même celles uniquement vouées au service...dénomination qu'elles existent en France, soit qu'elles ne comprennent qu'une seule maison, soit qu'elles en comprennent plusieurs ; ensemble les familiarités,...