 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi. En Toi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État, à Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IVe de la Liberté.... | |
 | Louis Ferstel - France - 1899 - 292 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le seizième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Signé, ROLAND.... | |
 | France - 1900 - 780 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume,...avons signé ces présentes, auxquelles nous avons apposé le sceau de l'Etat, à Paris, le 12e jour du mois de juin 1792, l'an IV de la liberté et le... | |
 | Joseph Tanguy - France - 1903 - 516 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » A Paris, le 12 e jour de juillet 1792, l'An 4 e de la Liberté, la 19 e de notre règne.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1903 - 1016 pages
...afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme lois de la Société, En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de la nation, signées du président et du secrétaire. Art 8. Copie de ces lois sera déposée aux archives... | |
 | Arthur Chuquet - France - 1904 - 412 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le seizième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....avons fait apposer le sceau de l'État.' IV. Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale, pendant la... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1907 - 672 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé lesdites présentes, auxquelles sera apposé le sceau de l'État. A Paris, le 25 juin 1791. Signé:... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes lettres, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
