 | France - 1888 - 772 pages
...consigner dans leurs registres, lire, pu« blier et afficher dans leurs départements et res« sorts respectifs, et exécuter comme loi du « royaume. En foi de quoi, nous avons signé ces <i présentes, auxquelles nous avons fait apposer « le sceau de l'Etat. » Art. 4. Si le roi est mineur,... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1889 - 606 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi; en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. Le Conseil a en outre arrêté pour le complément de son organisation : 1° Qu'il s'assemblera... | |
 | 1892 - 432 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs Registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements et Ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi nous avons apposé à cesdites présentes le sceau de l'Etat. A Paris, ce treizième jour du mois d'août mil... | |
 | Alsace (France) - 1892 - 572 pages
...fassent transcrire sur leurs régistres, les publier et afficher dans leurs ressorts et département respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdittes présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à... | |
 | Ferdinand André - France - 1892 - 1382 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs et exécuter comme loi du royaume, en foi de quoi nous avons fait signer et contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.... | |
 | Fernand Fouquet - French literature - 1896 - 328 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé les présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. « Signé : Louis. » Et scellées... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume....avons fait apposer le sceau de l'État" IV. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale pendant la régence,... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 536 pages
...registres, lire, publier et atlicher dans leurs départements et ressorts respectifs el exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18'' jour du mois d'août 1792 l'an i1' de la Liberté. : ROLAND. Contresigné : DANT.»N.... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 536 pages
...registres, lire, publier cl allicher dans leurs départements el ressorts respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris le 18" jour du mois d'août 1794 l'an i" de la Liberté. '' : H ILAMI. Contresigné: DANTON.... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
