 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Élut.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 794 pages
...afficher dans leurs département? et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi вой.- avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Eut. « б. L« ««au de l'État sera changé; il portera la figure de la Liberté , »rmte tf une... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » ART. V. Si Je roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. » 4. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Gustav Schwab - 1859 - 694 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départemeng et ressorts respectifs , et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris , le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze , l'an quatrième... | |
 | Periodicals - 1860 - 652 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le sixième jour do mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an IV «• la liberté.... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé el fail conlresigner ces dites présenles, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. «A... | |
 | Johannes Scherr - 1863 - 640 pages
...lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume....présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Ëiat. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze,... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
