 | France - Law - 1834 - 936 pages
...transcrire sur ' leurs registres, lire, publier et afficher dans • leurs ressorts et déparlemens respectifs , et • exécuter comme loi du royaume. En foi de • quoi , nous avons signé et fait contre« signer les présentes , auxquelles nous avons • fait apposer le sceau de l'Etat... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemcns respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...gislres, lire, publier et afficher dans leurs •• départemens et ressorts respectifs, et exe« culer comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer le sceau de « l'L'tat. » 4. Si le Roi est mineur, les lois,... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...leurs registres , lire, publier et afficher dans •< leurs ressorts et departemens respectifs, •< exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et fait contre-signer « lesdites présentes , auxquelles nous avons « fait apposer le sceau de l'Etat.... | |
 | Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 302 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces dites présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens «t res«orts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En...ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer Je sceau de l'Etat. » '! .-• : • >...<>?. .-.,-.. ••;.;• l A i Vf. Si le roi est mineur,... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer Te sceau de l'état. A... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher clans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
 | Camille Desmoulins - France - 1838 - 444 pages
...Philippe * en qualité de secrétaire pour l'aider dans le cours de sa mission. En foi de quoinous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A Paris , le 1 5 septembre 1 792 , l'an 4e de la liberté et le i" de l'égalité. Par te conseil,... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de quoi , nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de « l'état (2). » 6. Le sceau de l'état sera changé : il portera la figure de la Liberté, armée d'une pique... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
