 | Paul Panon baron Des Bassayns de Richemont - 1867 - 442 pages
...la valeur. Le gouverneur préside le Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 29. Le Conseil d'administration se réunit au siége social aussi souvent que l'intérêt de la Société... | |
 | 1869 - 670 pages
...délibérer au nombre de sept membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 7. Il sera alloué, pour frais d'administration et de correspondance, une somme à fixer annuellement... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Art. 12.) Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale, mentionnent que le Conseil... | |
 | Jules Delarbre - 1873 - 386 pages
...administratives ne peuvent délibérer valablement qne si trois conseillers en service ordinaire sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. — Les décrets NOUVELLE RÉDACTION PROPOSÉE PAR LÀ COMMIS BIOS. membres entre les sections,... | |
 | Léon Aucoc - 1876 - 456 pages
...administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 13. Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale mentionnent que le Conseil... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...entendus. . Toutes les décisions sont rendues en séance publique, à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 17. — Les jeunes gens portés sur les tableaux de recensement ainsi que les jeunes gens des classes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Crete (Greece) - 1877 - 546 pages
...majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 52. Toute pétition relative à des intérêts privés, présentée à l'une ou à l'autre Chambre,... | |
 | treizieme annee - 1877 - 1090 pages
...majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 52. Toute pétition relative à des intérêts privés, présentés à l'une ou à l'autre Chambre,... | |
 | Mining law - 1879 - 390 pages
...secrétaire-trésorier. Art. 22. Les décisions sont prises, dans le conseil, à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 23. Le conseil d'administration établit les comptes et budget annuels à soumettre à l'approbation... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...administratives ne peuvent délibérer valablement que si trois conseillers en service ordinaire sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 13. — Les décrets rendus après délibération de l'assemblée générale mentionnent que le Conseil... | |
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Hors les cas où la majorité des deux tiers est requise, toute résolution est prise à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 
