Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plaît... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 102
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
Full view - About this book

Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Law - 1890 - 760 pages
...que l'acte qui institue le gouvernement n'est pas un contrat, mais une loi ; que les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres...les établir et les destituer quand il lui plaît. Rousseau ajoute : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit...
Full view - About this book

Du contrat social

Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - Political science - 1896 - 424 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'État leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le...
Full view - About this book

Du contract social: édition comprenant avec le texte définitif les versions ...

Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1896 - 424 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'État leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le...
Full view - About this book

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...qui précède cet autre passage du Contrat social (liv. III, ch. xvm, p. 244) : « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; il peut lesétablir et les destituer quand il lui plait. i II est vrai qu'il a encore écrit précédemment...
Full view - About this book

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1154 pages
...qui précède cet autre passage du Contrat social (liv. III, ch. xvm, P 244) : « Les dépositaires de la puissance executive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers; il peut les établir et, les destituer quand il lui pbit t. Il est vrai qu'il a encore écrit précédemment...
Full view - About this book

Jean-Jacques Rousseau, Genevois

Gaspard Vallette - 1911 - 454 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers;...d'obéir; et qu'en se chargeant des fonctions que l'état leur impose, ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le...
Full view - About this book

Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Peter Haberle - Law - 1989 - 624 pages
...gouvernement n'est point un contrat, mais une loi; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers;...qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plait«. Lorsqu'il institue la monarchie, »c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration,...
Limited preview - About this book

The Political Writings of Jean Jacques Rosseau

...Gouvernement n'est point un contrat, mais une loi ; que les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; qu'il peut CH. xvn, xvm] Pour prévenir les usurpations 101 les établir et les destituer, quand il lui plaît...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF