 | 1868 - 778 pages
...(domicilie) en bij verschillende arresten en vonnissen is uitgemaakt, dat //ceux, qui u'ont ni //domicile, ni moyens de subsistance et qui n'exercent //habituellement ni métier ni profession// strafbaar zijn als vagabonds , ofschoon ook deze door wetduiding volgens art. 74 van het Burg. Wetboek... | |
 | H.-A. Frégier - Crime - 1840 - 462 pages
...attestent que le vagabondage est une passion chez quelques-uns. — Vagabondage forcé , ses causes. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...n'exercent habituellement ni métier , ni profession : celte définition est celle de la loi. Ainsi que nous l'avons déjà observé , le vagabond est la... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...élémenU sont renfermés dans sa définition. L'art. 270 définit le vagabondage en ces termes : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...n'exercent habituellement ni métier ni profession. » Celle définition, qui reproduit avec clarté les caractères du délit, n'est point nouvelle. Les... | |
 | H.-A. Frégier - Crime - 1840 - 462 pages
...vagabondage est une passion chez quelques-uns. — Vagabondage forcé, ses causes. Les vagabonds oii gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain...n'exercent habituellement ni métier , ni profession : cette définition est celle de la loi. Ainsi que nous l'avons déjà observé , le vagabond est la... | |
 | Honoré Antoine Frégier - Criminals - 1840 - 546 pages
...particulières qui caractérisent sa position. • L'article 270 du code pénal s'exprime ainsi : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux « qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de sub« sistance, et qui n'exercent habituellement ni mé« tier, ni profession. » Cette définition... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...154, 267. § H. Vagabondage. «6». Le vagabondage est un délit. /. cr. 179. — P. 1, 27C s. «»O. ] + ] + \ + moyen de subsistance , et qui n'exercent habituellement ni métier, ui profession. C. 102 s. — /.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...repris de justice ne pourront , en aucun cas , être mis en liberté provisoire. — Lesvagabonds. Ce sont ceux qui n'ont ni domicile certain ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habi.tuellenient ni métier ni profession. (270, C. pén.) Les repris de justice. Devrait-on considérer... | |
 | C. G. de Chamborant - 1842 - 522 pages
...115). Le Code pénal porte dans sa section V, § II : Art. 269. Le vagabondage est un délit. 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...n'exercent habituellement ni métier ni profession. 271. Les vagabonds ou gens sans aveu, qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce... | |
 | C. G. de Chamborant - Poor - 1842 - 524 pages
...115). Le Code pénal porte dans sa section V, § II : Art. 269. Le vagabondage est un délit. 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...n'exercent habituellement ni métier ni profession. 271. Les vagabonds ou gens sans aveu, qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce... | |
 | C. G. de Chamborant - France - 1842 - 716 pages
...(art. 115). Le Code pénal porte dans sa section V, S II : Art. 269. Le vagabondage est un délit. 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...n'exercent habituellement ni métier ni profession. 271. Les vagabonds ou gens sans aveu, qui auront été légalement déclarés tels, seront, pour ce... | |
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Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. 
