 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1896 - 390 pages
...13 L'ESPRIT DES LOIS. du corps du peuple1, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert2. De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les bommes, n'étant... | |
 | Louis Saignat - Assignments (Law) - 1896 - 676 pages
...personnes tirées du corps du peuple, (2) dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » (3) Rousseau rangeait les charges de judicature parmi « celles où suffisent... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal, qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert... De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Henri Coulon - 1900 - 50 pages
...des personnes tirées du corps du peuple dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. » (MONTESQUIEU, Esprit des tois, livre VI, ch. vi.) « Le jury, évite surtout... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...du peuple (en note : comme à AthènesJ, dans certains temps de l'année, delà manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De celte façon la puissance déjuger si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...des personnes tirées du corps du peuple r, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon, la puissance dejuger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Gyula Rickl, Louis Guillaume - Prisons - 1906 - 498 pages
...personnes tirées du corps du peuple, « dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par « la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la « nécessité le requiert. De cette façon, la puissance de juger, « si terrible parmi les hommes,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...du peuple (en note : comme à Athènes), dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. De cette façon la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant... | |
 | Joseph Fabre - Encyclopedists - 1910 - 782 pages
...des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert ». Il faut, d'autre part, que les jugements aient un caractère de fixité,... | |
 | Julius Wolf - Social sciences - 1911 - 920 pages
...einzelnen Personen, „tirees du corps du peuple, dans certains temps de l'annee, de la maniere prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la necessite le requiert." Anders sei es mit der gesetzgebenden und ausführenden Gewalt: „les deux... | |
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La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple", dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que... 
