 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication de la bulle de Sa Sainteté,...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les fonnes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Y. Les nominations... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle , aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera...à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés...établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...titulaires au gouvernement des évêchés « de la circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «....la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...circonscription nouvelle. COHVENTïOW DE 1 So I . 6(j «e Sia Sainteté conférera l'institution canoaique <c suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. cc Les nominations aux évéchés qui vaqueront «e dans la suite seront également faites par le «e... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et...établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier Consul ; et l'instilution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
| |
Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
