 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Sqint-Siége, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...France, avant le changement du gouvernement. « Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul...SaintSiège, en conformité de l'article précédent. » (Art. S.) Ainsi, conformément au concordat de \ 516, le droit d'élection des évêques est transféré... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul,...saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul,... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul,...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...consul nommera aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul;...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul;...donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement... 
