...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir & l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité,...

...de son bonheur, le magistrat la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission ». « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (art. 1er). Ce sont (art. 2) : Yégalité devant la loi (art. 3) ; « la loi est l'expression libre...

...générale, n'est pas reconnu. La Déclaration des droits de l'homme du 24 juin 1793 proclame que « le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété ' ». Mais la garantie de ces...

...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » (Décl. des droits de 1789, art. 2), et :'<, Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (Décl. des droits de 1793, art. 1er). Les auteurs modernes distinguent en général trois buts...

...punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes » ; — Déclaration de 1793, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi » ; — art. 4 : < La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, toit qu'elle punisse » ;...

...les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. D'après la Dcrla•ration de 1798, « tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi » ; — celle de l'an lll place encore l'égalité au nombre des droits de l'homme. Le législateur...

...droits de l'homme et du citoyen, placée en tête de la Constitution de 1793 : ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. — Les droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. ART. 3. — Tous...

...droits de l'homme et du citoyen. Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le'gouverncment est institué pour garantir à l'homme la jouissance...égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est ¡'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous , soit qu'elle...

...de junio de 1793, que figura al frente del Acte constitutionnel de 24 de junio de 1793, dice así : «Le but de la société est le bonheur commun. Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.» De otra parte, pese a todas las apariencias, con el Estado liberal se agudiza también parejamente...

...l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. © 1985 - Presses...