...une constitution d'affirmations ou d'invocations dépourvues de sanction légale 48 ABTICLE PREMIER Le but de la Société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — Le bonheur proposé comme but de la société est une idée trop absolue 49 — Kécessité d'atteindre...

...qu'avant la Révolution. Si le gouvernement est institué, comme le portait la Déclaration des droits, « pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles, » il est de son devoir de supprimer des institutions dont Barnave disait avec raison qu'elles sont...

...droits de l'homme proclame solennellement que : " le but de la société est le bonheur commun, et que le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. „ La vérité de cette thèse admise, ne sommes nous pas autorisés à en conclure que : plus cette...

...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. — Art. lpr. Le but de la société est le bonheur commun. —...à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptihles. — 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. —...

...qu'elle ose dire que « le but de « la société est le bonheur commun, et que le gouverne« ment est institué pour garantir à l'homme la jouissance « de ses droits naturels et imprescriptibles qui sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté, la propriété. » Elle précise, mieux même...

...1er. Le but de la societe est le bonheur commun. — Le gouvernement est instituö pour garantir ä l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — 2. Ces droits sont l'ögalite, la liberte, la sürete, la propriete. — 8. Tous les hommes sont egaux par la nature et...

...liberté, la propriété, la sûreté « et la résistance à l'oppression. » 1793. — ART. 1". « Le but de la société est le bonheur commun. Le «...l'homme « la jouissance de ses droits naturels et imprescrip« tibles. » ART. 2. « Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la « propriété...

...complète du système, modifiera la formule de 1789 et de 1791 . Elle porte bien, il est vrai : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » ; mais, en outre, et même auparavant, elle porte aussi : « Le but de la société est le bonheur...

...l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen (2). ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. (1) Cette déclaration des Droits de l'homme fut regardée comme nulle de plein droit par le décret...

...[Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen (1) : « ART. 1er. — Le but de la société, est le bonheur commun. Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. « ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. « ART. 3. —...