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" Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ... - Page 444
edited by - 1820
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Ueber das colibatgesetz des rʾomisch: bd. Vollständige sammlung der ...

Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...droits de thomme etc. (2)er gingang ift berfetbe, raie jener ¿ur «Gerfafíting ». 1791.) Art. 1. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jonieeance de ees droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...la plus democratique qu'on ait jamais faite, renferme des dispositions semblables. Elle déclare que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels, et elle met au nombre de ces droits, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Elle définit...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...sacré de la propriété. Nous lisons dans la déclaration des droits de l'homme du --i\ juin 17«)! : * Le « gouvernement est institué pour « garantir à l'homme la jouissance « de ses dibits naturels et impres« criptibles£ces droits sont : l'éga« lité, la liberté, la sûreté...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...présence de l'Être Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...l'égalité , la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernemeht est institué pour garantir à l'homme la jouissance...l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. 5. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et...
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Traité des lois de l'organisation judiciaire et de la compétence ..., Volume 5

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 478 pages
...loi du 17 nivose ; les articles 2 et 3 de la « déclaration des droits de l'homme, qui portent que tous les hommes sont * égaux par la nature' et devant la loi ; « L'article 19 de la même déclaration, portant que nul ne peut être privé « de la moindre portion...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - France - 1841 - 728 pages
...présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Авт. I". ir Louis sans avoir égard à l'inviolabilité dont lui-même l'avait invest II. Ces droits sont , l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...du citoyen. Article premier. « Le but de la société est le bonheur commun. —Le gou« verneinen! est institué pour garantir à l'homme la jouissance...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 1*. « La loi est .l'expression libre et solennelle de la volonté générale : elle « est la même...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 7

Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...et contre les émigrés. Les montagnards avaient été plus généreux , lorsqu'ils avaient dit : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi... Les peuples lihres ne connaissent d'autre's motifs de préférence dans leurs élections que les vertus...
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France: Annales historiques, Volume 2

Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...présence de t'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. i'r. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces...
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