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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 430
by France - 1825
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - France - 1847 - 444 pages
...illicite et immoral. 10. La société est obligée de pourvoira la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister & ceux qui sont hors d'état de travailler. 11. Les secours indispensables & celui qui manque du nécessaire...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...rendre compte. 21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison-publique, et mettre l'instruction à la. portée de tous les citoyens. 23. La garantie sociale...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 496 pages
...rendre compte. '21 . Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de In raison publique, et mettre l'instruction à portée de tous les - citoyens. 23. La garantie sociale...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...rendre compte. 21. Les secours public»' sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...La société doit favoriser de tout son pouvoir les progres de la raison publique, et mettre l'instruction à portée de tous les citoyens. 23. La garantie...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail,...le besoin de tous. La société doit favoriser de lout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l'instruction à la portée de tous...
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Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les ...

France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...voici les termes : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 'Exclamations diverses.) Dans cet article, que trouvez-vous? Deux choses : le droit au travail.......
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - 428 pages
...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter...
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Avant la constitution: précédé d'une lettre á Timon

Émile de Girardin - France - 1848 - 80 pages
...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie....
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...
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