 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Chandernagor, Mahé, Karical et autres établissemens. . TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton, qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République, et qui paie une... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...l'art. a de la constitution de l'an 8, tout homme né et résidant en France, qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement , et qui a demeuré, depuis, pendant un an, sur le territoire du royaume, est citoyen fntnçois. On... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé...citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen francais lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , et avoir déclaré l'intention... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 480 pages
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé...an sur le territoire de la République, est citoyen francais. 3. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 464 pages
...départemens , et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France qui , âgé de vingttio ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre...an sur le territoire de la République, est citoyen francais. 3. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...Chandernagor , Mahé , Karical et autres établissemens. TITRE II. ÉTAT POLITIQUE DES CITOYENS. 8. Tout homme né et résidant en France qui , âgé...s'est fait inscrire sur le registre civique de son canton , qui a demeuré depuis pendant une année sur le territoire de la République , et qui paie... | |
 | Napoléon I (empereur des Français), Gaspard Baron Gourgaud - France - 1823 - 422 pages
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...registre civique de son arrondissement communal, et <\ui a demeuré depuis un an sur le territoire de la république, est citoyen français. 3. Un étranger... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...CHAPITRE H. — De l'exercice des droit» politique». 2. Tout Français qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal , exerce les droits.de citoyen.' .. 3. Un étranger devient citoyen français lorsque , après avoir... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...il faut encore être citoyen. ,,Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de vingt-un an accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, qui a demeuré depuis, pendant un an sur le territoire de la France, est citoyen français." (Acte... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 686 pages
...avons-nous ajouté, est fondée sur la Constitution. En effet, l'article 2 déclare citoyen français tout homme né et résidant en France , qui , âgé...pendant un an sur le territoire de la république. Cet article concerne évidemment tout à la fois le Français et le citoyen. * La division qu'il renferme... | |
| |
La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué eir départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France ,* qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre... 
