 Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.  L'ouvrière - Page 52by Jules Simon - 1862 - 444 pagesFull view - About this book
 | Economics - 1865 - 1030 pages
...D'après la loi du 22 mars i841, les enfants ne peuvent être admis avant l'âge de huit ans dans les manufactures,, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances, comme dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...ne pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi. 1 - Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2 - Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi ; 1° dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...pourront être employés que sous les conditions déterminées par la présente loi : 1 . Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2. Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers.... | |
 | 1846 - 1052 pages
...pourront ôtre employés que sous les conditions déterminées dans la présente loi , 1° Dans les manufactures , usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en. atelier.... | |
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