 Dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ; 2° Dans toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier.  L'ouvrière - Page 52by Jules Simon - 1862 - 444 pagesFull view - About this book
 | Paul Pic - Labor laws and legislation - 1903 - 1092 pages
...principe de la réglementation de travail des adultes, en restreignit l'application aux « établissements à moteur mécanique ou à feu continu, et aux fabriques...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier » (art. 1er de la loi de septembre 1848 et art. l"r de la loi du '22 mars 1841 combinés), et porta,... | |
 | Emile Levasseur - France - 1904 - 1034 pages
...Moniteur de 1841, p. 455 et 456. Cette loi, très réservée dans ses prescriptions, ne s'imposait qu'aux « manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et d'autre part, à toutes les fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier » ; en descendant... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 328 pages
...loi est obligée, en effet, d'interdire le travail des enfants ayant moins de huit ans « dans les manufactures, usines et ateliers. à moteur mécanique ou à feu continu, et dans leurs dépendances ». Elle l'interdit aussi dans « toute fabrique occupant plus de vingt ouvriers... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 pages
...1841 (relative au travail des enfants employés dans l'industrie), c'est-à-dire aux établissements à moteur mécanique ou à feu continu, et aux fabriques...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier (1J. 11 est difficile depenserquele législateur laissera subsister une telle imprécision dans le... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...principe de la réglementation du travail des adultes, en restreignit l'application « aux établissements à moteur mécanique ou à feu continu et aux fabriques...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier » ; elle fixa à douze heures la durée maxima de la journée de travail dans ces établissements.... | |
 | L. Armbruster - Labor laws and legislation - 1907 - 392 pages
...an-dessous de seize ans, tout travail les dimanches et jours de fête reconnus par la loi, dans les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et dans leurs dépendances, ainsi que dans les fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers.... | |
 | Maurice Noël - Hours of labor - 1907 - 480 pages
...1" de la loi du 22 mars 1841 disposait : « Sont soumis à la loi, quant au travail des enfants, les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et toutes les fabriques occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers » (1). Les établissements... | |
 | Pierre Quentin-Bauchart - France - 1920 - 506 pages
...travail excessif des enfants. Cette loi du 22 mars 1841, qui s'appliquait seulement, d'ailleurs, aux manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu, et, d'autre part, à toutes les fabriques occupant plus de 20 ouvriers, y interdisait l'emploi d'enfants... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...principe de la réglementation du travail des adultes, en restreignit l'application « aux établissements à moteur mécanique ou à feu continu et aux fabriques...occupant plus de vingt ouvriers réunis en atelier ». Elle fixa à douze heures la durée maxima de la journée de travail dans ces établissements.... | |
 | Joseph Girard - Labor laws and legislation - 1925 - 338 pages
...interdiction ne s'applique qu'aux enfants de moins de huit ans! Le texte ne visait d'ailleurs que les « manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu continu et leurs dépendances », et les fabriques « occupant plus de vingt ouvriers réunis en ateliers » ;... | |
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